Comment l’UE se préoccupe de l’environnement/climat/énergie ?

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Introduction

Aujourd’hui l’union européenne totalise 10% des émissions à gaz à effet de serre de la planète. L’union est aussi la zone la plus dépendante en importation d’énergie, puisque 60% de l’énergie consommé sur le territoire de l’union est importé.

Les préoccupations climatiques sont un des principaux moteurs de l’intégration des politiques environnementales et énergétique à l’échelle européenne.

C’est à partir des années 70 que commence la prise de conscience générale des enjeux environnementaux. L’Europe s’engage dans ce domaine avec notamment en 1972, l’adoption du premier programme d’action pour l’environnement. Par la suite, en 1986, l’Acte Unique Européen établit les bases et principes de la politique environnementale commune avec l’introduction du titre VII « Environnement » au traité de la CEE, et dote l’union de compétences en matière environnementales, qui se sont étendues au fur et à mesures. Les compétences de l’union sont de protéger la biodiversité, lutter contre le changement climatique, contrôler la gestion des ressources de l’Union Européenne ou limiter la production de produits chimiques. En 1990 est créer l’Agence Européenne pour l’Environnement qui promeut l’intégration des aspects environnementaux dans la politique économique et œuvre au développement durable. C’est en 1997 lors du traité d’Amsterdam, que le principe de développement durable est intégrer aux objectifs de l’union européenne, et la protection de l’environnement devient alors une exigence sont soumises toutes les politiques et actions de l’union européenne. Le traité de Lisbonne de 2009 introduit le nouvel objectif de lutte contre le réchauffement climatique. L’année suivante est créé un poste de commissaire à l’Action pour le climat qui s’ajoute à une direction générale «  Action pour le climat à la Commission européenne ».

Ainsi depuis le début des années 1970, la politique européenne de l’environnement évolue à travers les différents traités. Ne disposant pas de ressources étendues, la politique de l’environnement européenne s’est en effet progressivement faite grâce à la création de normes et réglementations qui permettent un rapprochement des législations nationales des pays membres. Cependant, la politique européenne va progressivement évoluée de cet ensemble de législation, vers une stratégie globale et intégrée.

Les objectifs généraux de la politique environnementale européenne, définis par les article 191 et 193 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), sont la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’air, la protection de la santé, l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, la lutte contre le changement climatique et enfin la promotion sur le plan internationale de mesures pour faire face aux problèmes régionaux et mondiaux de l’environnement. Et, plus qu’une simple politique environnementale, l’impératif de la protection de l’environnement doit, selon l’article II du TFUE s’imposer à l’ensemble des politiques de l’Union, tant dans leurs définitions que dans leurs mises en œuvre.

L’action européenne en matière environnementale européenne est régie pas quatre principes fondamentaux : le principe de précaution, d’action préventive, de « pollueur-payeur », et de correction de l’atteinte à l’environnement.

En termes de politique énergétique, l’union européenne est confrontée à une hausse de la demande, une importante volatilité des prix et des ruptures de stocks fréquents. L’union doitdonc gérer ces problèmes tout en essayant de réduire l’impact du secteur de l’énergie sur l’environnement. Un des principaux objectifs de la politique énergétique de l’union européenne est la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les différentes organes de l’union européenne tels que la commission européenne, ou le parlement vont proposer des directives, règlements et décisions portant sur la politique environnementale, climatique ou énergétique. Et ces organes sont aidés par d’autres institutions comme l’Agence Européenne de l’environnement qui siège à Copenhague depuis 1993.

Politiques de la commission Juncker

A son arrivée à la tête de la Commission Européenne en 2014, Jean-Claude Juncker a fixé une dizaine de priorités pour guider les politiques de son mandat. S’il a affirmé vouloir développer une « union plus résiliente sur le plan de l’énergie, dotée d’une politique visionnaire en matière de changement climatique », il ne semble pas que l’environnement soit réellement une priorité pour la commission de Juncker. En effet, malgré l’urgence écologique, les questions environnementales ou climatiques n’ont pas la prévalence au sein de priorités fixées, et il semble que la priorité soit donnée à l’emploi et la croissance.

La politique de la commission de Juncker en matière de l’environnement et du climat a semblait secondaire dès le début de son mandat.

Jean Claude Juncker, à son arrivé à la tête de la commission à souhaiter la fusion des portefeuilles énergie et climat afin de facilité la cohérence et l’application de ces deux politiques. Il a alors nommé Miguel Canete comme Commissaire Européen de l’Action pour le climat et l’énergie. Cependant ce choix est controversé car l’ancien ministre de l’agriculture et de l’environnement espagnol est mis en cause dans une affaire de conflit d’intérêt dans une entreprise pétrolière espagnole. Pour certains, un homme impliqué au sein d’une entreprise pétrolière ne peut pas représenter la politique environnementale européenne qui se veut innovante et pionnière.

D’autre part, l nouvelle commission Juncker a son arrivée a décider de l’abandon d’environ 80 textes législatifs de la commission de Barroso en attente de décision. L’ancienne commission dirigée par Emmanuel Barrosso avait parmi de nombreuses avancées en termes de protection de l’environnement avec l’introduction de document stratégique dans les domaines de la qualité de l’air et de l’eau, de la biodiversité, des législations chimiques…

Parmi les textes législatifs abandonner par la nouvelle commission, se trouvait le paquet législatif liés à l’économie circulaire et à la qualité de l’air. Le paquet législatifs sur la qualité de l’air prévoyait de rendre le recyclage plus systématique, de renforcer les règles sur l’incinération et les décharges afin d’atteindre d’ici à 2030 une réduction des déchets de 30 %. Le paquet lié à la qualité de l’air, comprenait la révision des normes de la qualité de l’air de 1999, donc la fixation de plafonds nationaux d’émission plus stricts pour les principales sources de pollutions générée par l’industrie, le transport, l’énergie et l’agriculture ainsi que d’étendre la liste des polluants avec l’inclusion des particules.

L’abandon de ces paquets législatifs a provoqué le mécontentement de nombreux eurodéputés qui le voyait comme un anéantissement des progrès. Pour beaucoup d’organisations environnementales comme WWF ou la fondation Nicolas Hulot, cet abandon était le signe du « peu de cas que [la commission] fait du développement durable ».

Si les positions de Jean-Claude Juncker en matière de développement durable sont timides, un de ses principaux objectifs en termes de politique environnemental est de faire de l’Europe un leader des politiques en matière de changement climatique.

Un élément central du programme de la commission e Juncker est le Plan d’Investissement publics et privés, disposant de 315 milliards d’euros sur 3 ans pour relancer l’investissement. Une partie de ce large plan d’investissement est consacrée aux financements d’infrastructure dans l’économie dont, entre autre, les réseaux d’énergie, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Ce plan d’investissement permet de mener à bien une des priorités en matière de politique énergétique et climatique, à savoir de rendre l’Union plus résiliente en terme d’énergie, et la dotée d’une politique visionnaire en matière de changement climatique.

La commission Juncker a repris le suivi de certains projets en cours, notamment celui du Système d’échange de Quotas d’Emission de l’Union (SEQU-EU). Ce projet lancé en 2005 a été instauré pour encourager la réduction des émissions de gaz a effet de serre de manière économiquement efficace et avantageuse. Ce système d’échange consiste en un marché au plafond limité ou les entreprise achètent et vendent de quotas d’émission. La commission européenne réévalue les plafonds et quotas fixés. Chaque année ces quotas baissent. En février 2017, la commission a présenter une proposition de réexamen global du SEQE-EU afin de contribuer au objectifs de l’UE qui sont de réduire de 40% au moins ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 (objectif suite aux accords de Paris).

La commission s’occupe aussi du Paquet énergie-climat 2020, un plan d’action adopté en 2008, qui constitue un paquet d’acte législatif contraignant pour permettre a l’UE d’atteindre les objectifs énergétiques et climatiques fixés d’ici 2020. Ce plan prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % (par rapport aux niveaux de 1990), l’augmentation de l’utilisation des énergies renouvelable pour porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie de l’UE et enfin l’amélioration de l’efficacité énergétique de 20%. La commission a en 2016 compléter le plan avec la proposition d’un paquet énergie propre.

Dynamique lancée lors de la COP21/22

A l’occasion de la Cop21 qui s’est déroulé à paris en 2015, les parlementaires européens avaient le souhait à cette occasion de faire avancer la gouvernance internationale sur le climat.

Jean-Claude Juncker voulait faire de l’Europe un participant exemplaire de la conférence.

Avant le début de la Cop21, l’Union Européenne a été la première à rendre public ses engagements de réduction d’émission de gaz à effet de serre, et, toujours pour montrer son rôle de participant pionniers, l’Union à constituer une « High ambition coalition » qui réunissait de nombreux pays en développement afin de préétablir 4 points majeurs à discuter durant la conférence.

Durant la cop21 l’union européenne à participer au débat en parlant d’une seule voie.

A l’issu de la conférence sur le climat ont été établit 4 objectifs majeurs ayant pour but de guider les politiques et objectifs environnementaux pris au sein de chaque état ou régions.  Les objectifs d’ordres climatiques sont de contenir sur le long terme l’élévation de la température de la planète en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, et poursuivre les efforts de limitation des hausses des températures a 1,5°C. Les états signataires s’engagent aussi viser un pic des émissions mondiale « dès que possible », pour par la suite atteindre une diminution rapide des émissions.

Malgré une signature tardive due au refus de certains Etats de ratifier l’accord, l’UE s’est engagée à garantir la réussite de l’application de l’accord de Paris.

L’union européenne a déjà entrepris des propositions pour mettre en œuvre les objectifs de la Cop21. La proposition de révision du Système d’Echange de Quotas d’Emission de l’Union, soumise au parlement en février 2017 est la première initiative législative concrète qui a pour but de mettre en œuvre l’engagement de l’UE de réduction d’émission de -40% d’ici 2030.

La cop22 avait pour but de commencer la mise en œuvre des décisions et objectifs pris lors de la COP21. Signant l’accord dans les délais, l’Union Européenne a pu participer à la cop22. Si lors de la conférence, les reformes adoptés par l’Union Européenne ont été salué, un rapport a souligné le non-respect de certains objectifs, comme celui de la réduction d’émissions de gaz à effet de serre.

Différents financements européens possibles

Si  le principal outil de la politique environnementale et climatique de l’union européenne est le cadre législatifs, il existe tout de même des outils financiers qui permettent de mettre en ouvres différents programmes et projets répondant aux objectifs.

Les projets européens peuvent être financés 3 grands canaux de financement européen :

Les fonds structurel et d’investissement, les programmes thématiques et le Plan d’investissement pour l’Europe. Les projets ne peuvent bénéficier que d’une seule source de financement européen.

Les fonds structurels et d’investissement qui regroupent 5 fonds différents sont gérés par la commission européenne et les pays de l’UE, l’objectif de ces fonds est d’investir dans la création d’emplois, dans une économie durable et un environnement européens sains et stables. Chaque fond est spécialisé dans un domaine particulier, et le fond qui va être le principal outil de financement du secteur de l’environnement est le Fond européen de Développement Régionale (FEDER). Ce fond s’attache à la croissance et l’emploi mais dans une optique intelligente et durable. La gestion de ces fonds est déléguée aux régions qui vont définir leur propre programme d’investissement en suivant cependant quelques objectifs des 11 définis par la commission européenne, parmi ces objectifs se trouve la lutte contre le changement climatique, l’environnement, l’efficacité des ressources et le transport durable. Une obligation des régions est de concentrer au moins 20% des fonds qu’elles reçoivent à la transition énergétique.

Les projets peuvent aussi être financés par des programmes thématiques européens gérés par la commission européenne.

Un des programmes thématique majeur est LIFE : L’Instrument Financier pour l’Environnement. Ce programme bénéficie/dispose de 3.4 milliards d’euros pour la période 2014-2020, il va financer des projets dédiés à l’environnement et aux climats, notamment axés sur la préservation de la biodiversité et de habitats, l’utilisation rationnelle des ressources et leur préservations, et la lutte contre le changement climatique. Créé en 1992, ce programme s’adresse aux ONG, collectivités locales et entreprises. Il contient de mode de financement différends en son sein : le financement par subventions  après un appel à projet sélectif (l’appel a projet ont lieu chaque année), ou par deux instrument financiers, a savoir le NCFF ou le PF4EE, tous deux gères par la Banque Européenne d’Investissement. Ces deux instruments disposent respectivement de 60 millions et de 80 millions d’euros, à allouer aux projet d’infrastructure verte, de système de compensation de biodiversité pour le premier, et de projet pour l’efficacité énergétique des bâtiment pour rénovations, constructions ou installations de production pour le deuxième.

Le fond NCFF est en phase pilote entre 2015 et 2017 afin d’identifier les modes de financement les plus adaptés et validé la rentabilité des projets pour souligner la potentialité commerciale des projets en faveur de la protection de l’environnement ou de lutte contre le changement climatique.

Il existe d’autre programme, plus spécifiques, comme Cosme qui permet aux entreprises d’accéder à des financements, ou encore Horizon 2020 qui finance la recherche fondamentale et les innovations appliquées.

Enfin, une autre possibilité de financement des projets environnementaux sont les outils dits du plan Juncker. Un des principaux projets de Jean-Claude Juncker a son arrivée à la tête de la commission européenne a été le Plan d’Investissement Européen, un plan d’investissement public et privé mobilisant 315 milliards d’euros. Ce plan met à disposition trois outils différents aux porteurs de projet et investisseurs pour qu’ils puissent obtenir des financements. Le premier outil est le Fond Européen d’Investissement stratégique, géré par la Banque européenne d’investissement et destiné aux PME, il comprend un volet infrastructure et innovation. Le deuxième moyen de financement que comprend le plan est la plateforme de conseil en investissement EIAH qui constitue un point de contact avec les entreprises. Enfin, le plan comprend un portail européen de projet, le EIPP, qui est une base de donnée accueillant tous les projets d’investissement pour les rendre visible aux investisseurs. Le plan d’investissement n’est pas spécifique aux projets de protection de l’environnement, de lutte contre le changement climatique ou de transition énergétique, mais ces projets peuvent trouver une source de financement dans ce plan d’investissement.

Enfin, la commission européenne souhaite intégrer au cadre financier pluriannuel les objectifs environnementaux et climatiques dans les différents programmes de l’UE. Le cadre financier pluriannuel, définit par la commission européenne est un plan de dépense qui traduit les priorités de l’UE en termes financiers sur plusieurs années. La commission souhaite y intégrer ces problématiques environnementales et climatiques dans le but d’y consacrer au moins 20% du budget total de l’Union sur le plan 2014-2020.

Conclusion

En termes d’environnement, climat et énergie, les compétences de l’union européenne sont tout d’abord législatives. L’union européenne, à travers ses différents organes et institutions établit le cadre règlementaire des politiques environnementales, énergétique et climatique a travers une série de décrets, directives, règlements et décisions. Elle contrôle aussi le respect de cette législation, et peut sanctionner les états en cas de non-respect.

En cas de non-respect des normes et directives environnementales érigés par l’Union Européenne, une procédure peut être engagée par la Cour de justice de l’UE (CJUE) après un plainte contre un état membre ou une autosaisine de la commission européenne.  La Commission peut alors saisir l’Etat d’une demande d’information. En cas de réponse insuffisante, la cour de justice européenne se saisi de l’affaire et peut prononcer un arrêt en manquement, qui est une condamnation sans sanction financière. La commission européenne doit faire exécuter l’arrêt, et en cas d’un autre manquement de l’état, la commission ressaisit la CJUE qui peut alors prononcer des sanctions financières.

Selon un sondage Eurobaromètre, 67% des européens estiment que l’union européenne devrait agir plus dans le domaine de la protection de l’environnement. L’union s’est en effet fixé de nombreux objectifs, qui semblent cependant difficile à atteindre si les efforts généraux n’augmentent pas rapidement.

Le prochain grand rendez-vous climatique de l’Europe sera la COP23 qui se déroulera à Bonn en Allemagne.

 

Par Léanna Cazenave

Image : Pixabay

Sources :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/06/13/une-dizaine-de-procedures-engagees-contre-la-france-en-matiere-d-environnement_3429166_3244.html#2kDpdQKE2HfBuvOu.99

https://www.theguardian.com/environment/2015/dec/08/coalition-paris-push-for-binding-ambitious-climate-change-deal

http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/climate-change/

https://ue.delegfrance.org/les-politiques-environnementale-et

http://www.environnement-magazine.fr/article/47552-tout-savoir-sur-les-financements-europeens-pour-l-environnement/

https://ue.delegfrance.org/les-politiques-environnementale-et

http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programme-europeen-financement-life

http://www.pourlasolidarite.eu/sites/default/files/publications/files/na-2015-dd-commission-juncker.pdf

http://www.europarl.europa.eu/atyourservice/fr/displayFtu.html?ftuId=FTU_5.4.1.html

http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/environnement.html

http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/environnement/synthese/le-fonctionnement-de-la-politique-environnementale-europeenne.html

https://www.consoglobe.com/cop-22-lue-doit-reduire-davantage-ses-emissions-de-co2-cg

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