En Roumanie, les procureurs en guerre contre un Etat corrompu

Catégorie(s) : Justice et Droits fondamentaux

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Justice ou privilèges pour la mafia économique et politique ? La question prend tout son sens en Roumanie, où, un quart de siècle après la chute de la dictature communiste, le système judiciaire peine encore à faire respecter la loi. Le Parlement roumain, l’institution la moins crédible selon les sondages, veut amputer, une fois de plus, le bras de la justice dirigé sur les députés. L’actuelle majorité parlementaire de gauche envisage d’amender le code pénal pour mettre en place un bouclier destiné à protéger ces derniers face à la campagne anticorruption entamée il y a quelques années par une poignée de jeunes procureurs. « Il ne faut pas abuser de l’immunité parlementaire pour permettre à un député d’échapper à sa responsabilité », a déclaré, le 30 avril dans un communiqué, l’ambassade du Royaume-Uni à Bucarest.

La réaction des chancelleries occidentales intervient dans un contexte miné par l’affrontement entre le président libéral d’origine allemande, Klaus Iohannis, élu en novembre 2014, et le premier ministre socialiste, Victor Ponta, accusé de corruption par les procureurs, le 5 juin. « Nous sommes au cœur d’une situation impossible pour la Roumanie, avec un premier ministre soupçonné d’agissements criminels, a déclaré le président Iohannis, à la suite de l’accusation contre le chef du gouvernement. J’ai demandé la démission du premier ministre, Victor Ponta. » « En aucun cas je ne peux accepter qu’un procureur soit au-dessus du Parlement, du gouvernement et des citoyens », lui a répondu M. Ponta sur sa page Facebook.

La majorité socialiste du Parlement roumain s’abrite, elle, derrière le premier ministre. Malgré les avertissements de la Commission européenne, les députés roumains continuent de croire que, dans une démocratie, certains sont plus égaux que d’autres. Depuis les élections législatives de 2012, le Parlement de la Roumanie, pays de 20 millions d’habitants, a grossi au point de battre en nombre de députés et de sénateurs le Congrès américain : 588 élus roumains contre 535 élus américains. A Bucarest, le statut de parlementaire sert souvent de parapluie contre la justice. Les affaires de corruption les plus retentissantes qui ont éclaté ces dernières années, chiffrées en milliards d’euros, concernent les élus.

UNE DAME DE FER ANTICORRUPTION

En décembre 1989, les Roumains se sont débarrassés du Conducator, Nicolae Ceausescu, et ont rétabli les institutions du système démocratique : un Parlement élu par le peuple et non par le parti unique, un gouvernement issu des élections et une justice censée être indépendante. En réalité, derrière cette apparence de système démocratique, les apparatchiks et les officiers de l’ancienne Securitate, la police politique du régime communiste, ont mis la main sur l’économie roumaine, libéralisée pour leur propre compte. Avec ses ramifications dans la politique et les médias, cette mafia économique a contrôlé la Roumanie pendant un quart de siècle et espère continuer.

La donne a changé, en 2007, lorsque la Roumanie a adhéré à l’Union européenne, en s’engageant à assurer l’indépendance de la justice et à endiguer le fléau de la corruption. Une jeune génération de procureurs formés à l’occidentale a émergé et s’est attaquée aux gros poissons. Le parquet national anticorruption (DNA) est une des institutions les mieux cotées dans les sondages d’opinion. A sa tête, une dame de fer, Laura Codruta Kövesi, nommée en 2006 procureure de la République, à 33 ans. Le palmarès du DNA, spécialisé dans la corruption des hommes politiques et des fonctionnaires publics, s’enrichit d’une année à l’autre : 1 041 en 2013 et plus de 1 300 en 2014. « Les procureurs sont indépendants, a dit Mme Kövesi. Nous n’avons aucun problème pour investiguer sur n’importe quelle affaire de corruption. »

Anciens ministres, députés, sénateurs, maires, présidents de conseils régionaux et autres hauts fonctionnaires commencent à tomber sous le coup de la justice. La cerise sur le gâteau a été la condamnation en 2012 à deux ans de prison ferme d’Adrian Nastase, premier ministre socialiste de 2000 à 2004. Et cette opération « Mains propres » n’en est qu’à ses débuts, au grand désespoir d’un certain nombre d’élus, qui voyaient dans leur statut un rempart contre la justice. Leur contre-offensive en direction des procureurs se durcit. Le 12 février, le sénateur libéral Varujan Vosganian leur a échappé, grâce à un vote au Parlement qui a mis fin à l’enquête pénale dont il faisait l’objet. Le 25 mars, Dan Sova, ancien ministre des transports et dauphin de l’actuel premier ministre socialiste, Victor Ponta, a été lui aussi sauvé par ses collègues des griffes des procureurs.

Plusieurs ambassades occidentales ont réagi à ces dérapages, et la directrice du DNA les a dénoncés publiquement. « L’immunité parlementaire devrait être supprimée, a déclaré Mme Kövesi. Il n’est pas normal que le vote des hommes politiques bloque la justice. Un citoyen ordinaire peut être arrêté pour un acte de corruption, mais ce n’est pas le cas d’un député, qui est protégé par le Parlement. Il s’agit là d’une application préférentielle de la loi. »

Mais le message n’a pas été entendu par les députés, qui proposent des amendements au code pénal, ce qui leur permet de bloquer une enquête visant des élus. « L’immunité parlementaire ne doit pas être utilisée de manière abusive pour éviter à certaines personnes de se soustraire à leurs responsabilités », affirme un communiqué de l’ambassade des Etats-Unis à Bucarest. De son côté, le président, M. Iohannis, entend soutenir l’opération « Mains propres » des procureurs. Derrière cette bataille juridique se cache une confrontation entre la mafia économique et une jeune génération qui se bat pour une autre Roumanie.

(Source : LeMonde.fr)

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