Brexit : les députés britanniques rejettent à nouveau l’accord de sortie de l’Union européenne

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Par 391 voix contre 242, les députés britanniques ont à nouveau rejeté, mardi 12 mars dans la soirée, l’accord de sortie de l’Union européenne. En conséquence, Theresa May a annoncé la tenue d’un vote sur une sortie sans accord demain. Puis, si ce dernier est négatif, d’un autre vote jeudi, cette fois sur le report du Brexit au-delà du 29 mars.

Theresa May à la Chambre des communes après le vote, le 12 mars 2019

Theresa May à la Chambre des communes après le vote, le 12 mars 2019 – Crédits : Chambre des communes

« Attachez vos ceintures« , avait prévenu Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne, sur Twitter quelques minutes avant le vote de la Chambre des communes. Il s’agissait effectivement d’un moment historique, car en cas d’approbation, le Royaume-Uni se serait dirigé vers une sortie ordonnée de l’Union européenne à compter du 29 mars. Il n’en est rien.

Par 391 voix contre 242, les parlementaires ont en effet massivement rejeté l’accord de sortie que le gouvernement britannique et l’Union européenne se sont échinés à négocier jusqu’en novembre dernier. Le 15 janvier, avec une marge encore plus importante, les élus avaient déjà fait pareil choix. Parmi les 314 élus conservateurs, 75 ont défié leur première ministre.

Backstop irlandais

Ainsi le nouveau tour d’Europe accompli par Theresa May pour obtenir des concessions de la part des Européens aura été insuffisant. Hier soir encore, la Première ministre se trouvait à Strasbourg pour s’entretenir avec Jean-Claude Juncker et Michel Barnier. L’objectif ? Trouver un moyen de rassurer les députés britanniques concernant le backstop irlandais.

Une majorité d’entre eux craint en effet que ce que l’UE décrit comme une « police d’assurance » pour éviter le retour d’une frontière physique en Irlande, qui mettrait probablement en péril les accords de paix de 1998, n’enferme le Royaume-Uni dans une union douanière perpétuelle avec les Européens. Ce qui les empêcherait de passer des accords de libre-échange avec le reste du monde, soit l’un des principaux arguments des Brexiters. De fait, le backstop, qui serait activé si les deux parties échouent à trouver une meilleure alternative d’ici la fin de la période de transition qui doit durer jusqu’à la fin 2020, maintiendrait le Royaume-Uni dans une telle union douanière autant de temps que nécessaire.

Hier encore à Strasbourg, MM. Juncker et Barnier ont refusé d’y renoncer. Le président de la Commission européenne s’est bien efforcé de donner des gages politiques à Theresa May, l’assurant de l’engagement de l’UE à lancer les négociations immédiatement après le Brexit pour mettre sur pied un accord global pour la future relation avec le Royaume-Uni. Et M. Juncker de rappeler que Londres aura toujours la possibilité de demander la suspension du backstop si elle estime que les Européens font preuve de « mauvaise volonté » pour trouver une alternative. Le cas échéant, un jury composé de cinq arbitres serait mobilisé pour statuer.

Las, ces garanties additionnelles n’ont pas été considérées suffisantes par les Britanniques. A cet égard, l’avis rendu à la mi-journée par Geoffrey Cox, procureur général du Royaume-Uni, a certainement pesé lourd dans la décision des parlementaires de rejeter l’accord de sortie. Car selon M. Cox, si ces garanties sont les bienvenues, elles ne donnent pas la possibilité aux Britanniques de dénoncer « unilatéralement » le backstop s’ils le souhaitent.

Nouvelle défaite parlementaire historique

« Ce n’est pas cette chambre qui a décidé qu’il était temps que le Royaume-Uni quitte l’Union européenne, mais le peuple britannique. Il nous revient la charge de mettre en œuvre cette décision« , a déclaré Theresa May en ouverture des débats. « Aujourd’hui est le jour où nous pouvons commencer à construire cet avenir« , a-t-elle lancé.

En vain. Tout au long de l’après-midi, les déclarations des députés indiquaient que le texte serait rejeté. A l’instar de Boris Johnson, ancien ministre des Affaires étrangères de Mme May et figure de proue des Brexiters, selon qui le refus de Bruxelles d’accepter de « modestes changements » sur le backstop est une « humiliation » et un moyen pour l’UE de conserver le Royaume-Uni dans une relation de « subordination« .

A l’issue du vote négatif, qui représente d’après le Guardian la quatrième plus lourde défaite parlementaire pour un Premier ministre – celle du 15 janvier étant la plus importante de l’histoire britannique – Mme May a logiquement indiqué regretter « profondément la décision qui a été prise ce soir« . Au bord de l’extinction de voix, les traits tirés, mais avec sa résilience habituelle et ne paraissant pas envisager une démission, la cheffe du gouvernement a ensuite assuré qu’elle tiendra les engagements pris il y a deux semaines. A savoir la tenue de deux nouveaux vote mercredi 13 et jeudi 14 mars. Le premier sur une sortie du Royaume-Uni sans accord, qui n’a que peu de chances de recueillir une majorité. Et le second sur un report du Brexit, qui devrait être approuvé.

Vers un report du Brexit ?

Mais s’il devait en être ainsi, Theresa May a prévenu, solennelle, que « cela ne résoudrait pas le problème auquel nous faisons face« . Car l’UE ne manquera pas de demander si nous voulons « retirer l’article 50« , « organiser un second référendum » ou un autre accord. « Après le vote de ce soir, ce sont des choix qui s’imposent à la Chambre« , a-t-elle martelé.

S’exprimant juste après la Première ministre, Jeremy Corbyn, leader du Parti travailliste, a estimé qu’après cette seconde défaite, l’accord de sortie est « mort« . Et comme un no deal n’est pas envisageable, a-t-il ajouté, « la Chambre doit s’entendre sur une proposition qui pourra être négociée« . Selon le Labour, il devrait s’agir d’une « union douanière négociée« , d’un « accès au marché unique » et de la « protection des droits » des citoyens.

Les responsables européens n’ont également pas été longs à réagir. « L’UE a fait tout ce qu’elle pouvait pour aider à faire adopter l’accord de sortie. L’impasse ne peut être résolue qu’au Royaume-Uni« , a déploré Michel Barnier sur Twitter, précisant également que « nos préparations pour un no deal sont désormais plus importantes que jamais« .

« A seulement 17 jours du 29 mars, le vote de ce jour a significativement accentué la probabilité d’un Brexit sans accord. S’il devait y avoir une demande raisonnée de la part du Royaume-Uni en faveur d’une extension [de la date du Brexit], les Vingt-Sept l’étudieraient et décideraient à l’unanimité« , a pour sa part fait savoir Donald Tusk, président du Conseil européen. En effet, une extension de l’article 50 devrait encore être approuvée par les Vingt-Sept qui, comme l’a signalé l’Elysée, demanderont une « stratégie alternative crédible de la part du Royaume-Uni« . La chancelière allemande a de son côté fait savoir qu’il serait « facile » d’obtenir l’accord des dirigeants européens. L’Allemagne ne fera pas jouer son droit de veto sur d’éventuelles prolongations.

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