Brexit : les dirigeants européens acceptent un report jusqu’au 31 octobre 2019

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Réunis à Bruxelles pour un sommet extraordinaire consacré au Brexit, les dirigeants européens ont à nouveau accepté de reporter la date du Brexit, cette fois au 31 octobre 2019. L’objectif ? Eviter une sortie brutale du Royaume-Uni de l’Union européenne. Theresa May dispose donc désormais d’un délai supplémentaire pour obtenir de son parlement la validation de l’accord de sortie ou pour aboutir à une alternative satisfaisante pour toutes les parties.

Par trois fois Theresa May a échoué à obtenir l’approbation de son parlement pour l’accord de sortie, négocié avec les Européens jusqu’en novembre dernier. En conséquence, la Première ministre britannique a été contrainte de réclamer, pour la deuxième fois le 5 avril, un report de la date du Brexit. Mercredi 10 avril, peu avant 1h du matin et à l’issue d’intenses tractations lors d’un sommet extraordinaire à Bruxelles, les dirigeants européens ont accédé à cette demande. Et ce malgré la « frustration » manifestée par certains.

Flextension

Mais contrairement à ce que désirait Mme May, à savoir une prolongation de l’article 50 jusqu’au 30 juin, les Vingt-Sept se sont entendus sur une « extension flexible » (« flextension » pour reprendre le nouveau mot-valise consacré) jusqu’au 31 octobre 2019. Selon cette formule, acceptée par la Première ministre, le Brexit est donc repoussé de six mois et demi, mais avec la possibilité pour le Royaume-Uni de quitter l’UE dès que l’accord de sortie, ou qu’une alternative satisfaisante pour les deux parties, est approuvé.

Dès l’amorce du Conseil, le report du Brexit ne semblait faire guère de doute. L’objectif principal était en effet d’éviter un no deal, dont les conséquences seraient désastreuses et qui aurait de grandes chances de créer un ressentiment durable des deux côtés de la Manche. Comme l’avait encore rappelé Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE, avant le sommet, l’Union « ne prendra jamais la décision d’un no deal« . Pour celui-ci, il ne pourrait s’agir que d’un « choix des Britanniques« .

Discorde sur la durée du report

Mais la durée du report faisait, elle, débat. En effet, outre l’option du 30 juin que défendait Theresa May, plusieurs autres scénarios étaient envisagés. Une extension courte, pour « maintenir la pression » sur le Royaume-Uni en vue d’obtenir l’assentiment de la Chambre des communes sur l’accord de retrait, avait la préférence d’Emmanuel Macron. Tandis qu’un délai courant jusqu’à la fin 2019 voire mars 2020 était soutenu par une quinzaine d’Etats membres, dont l’Allemagne, ainsi que par Donald Tusk, président du Conseil européen.

A l’issue du sommet, Emmanuel Macron a salué « le meilleur compromis possible« , qui permet de « préserver l’unité des Vingt-Sept« . Reconnaissant des « sensibilités différentes » parmi les Européens, dont certains voulaient « une extension longue« , il estime que la décision vise à la fois à « respecter le vote britannique » lors du référendum sur le Brexit en 2016 ainsi qu’à « ne pas entraver le bon fonctionnement de l’UE« .

Ainsi une position intermédiaire a-t-elle été retenue afin d’obtenir l’unanimité des Vingt-Sept. Afin de rassurer Emmanuel Macron, de loin le plus dur des dirigeants européens au cours du sommet (ce qui n’a apparemment pas plu à ses homologues), une « revue » de la prolongation de l’article 50 pourrait intervenir le 30 juin, soit la veille de l’entrée en fonctions du prochain Parlement européen. Quant à la date du 31 octobre, elle n’a pas non plus été choisie au hasard dans la mesure où elle correspond à l’entrée en fonctions de la prochaine Commission européenne.

Impact sur les élections européennes

En conséquence de l’extension de l’article 50, la participation du Royaume-Uni aux élections européennes gagne très fortement en probabilité. Car rien n’indique à ce stade que le blocage constaté à la Chambre des communes pourra être levé avant le 22 mai prochain, soit la veille du jour du scrutin au Royaume-Uni. Ultime paradoxe d’un processus déjà extraordinairement confus, un peuple ayant voté pour sortir de l’UE devra, avant cela, certainement élire de nouveaux représentants au Parlement européen.

Si le Royaume-Uni devait manquer à ses obligations s’agissant des élections européennes, un no deal Brexit à la date du 1er juin 2019 serait constaté.

Si tel devait être le cas, les eurodéputés britanniques élus jouiraient de tous leurs droits de parlementaires tant que leur pays resterait membre de l’UE, a expliqué Antonio Tajani, président du Parlement européen. Ils quitteront toutefois leurs sièges une fois le Brexit conclu. Tandis qu’entreront alors les eurodéputés supplémentaires dont devaient bénéficier certains Etats membres dont la population a augmenté. Dit autrement, le passage de 74 à 79 représentants français devrait donc peut-être attendre quelques mois avant d’entrer en vigueur.

Garanties

De plus, en échange du report du Brexit, les Vingt-Sept ont prévu une série de « garanties » qui devront être respectées par les Britanniques. Ces derniers se sont entendus sur le refus de renégocier l’accord de sortie à l’exception éventuelle de la déclaration politique qui l’accompagne, l’impossibilité de commencer à discuter de la relation future entre le Royaume-Uni et l’UE tant que le Brexit n’est pas effectif ; et le « maintien d’une coopération sincère » et en accord avec la situation d’Etat membre sur le départ, comme cela a toujours été le cas avec Theresa May, a précisé Donald Tusk.

Préserver « l’unité du projet européen » était en effet primordial pour reprendre les mots de l’Elysée, selon qui « un no deal [aurait mieux valu] qu’un mauvais deal« . Car comme l’a également évoqué Stefan Löfven, Premier ministre suédois, de nombreux sujets pressants se trouvent « sur l’agenda » des Européens et le fonctionnement normal de l’UE ne doit pas être empoisonné par le Brexit.

Au premier rang des priorités, figure l’aboutissement des négociations s’agissant du cadre financier pluriannuel de l’UE pour la période 2021-2027. Mais d’ici au 31 octobre prochain, le risque d’interférence de la part du Royaume-Uni, comme le souhaite le Brexiter Jacob Rees-Mogg en cas de report de longue durée, est très faible. Le processus législatif européen va de fait être très largement gelé au cours des semaines à venir en raison du processus électoral.

Theresa May plus proche de Jeremy Corbyn que de Boris Johnson ?

Mais si le Conseil européen a ainsi temporairement évité le saut dans l’inconnu que représente le no deal, à Theresa May revient encore et toujours la tâche d’obtenir l’approbation, par les parlementaires britanniques, de l’accord de retrait ou d’une alternative satisfaisante pour les deux parties. A cet égard, les discussions transpartisanes entamées avec le Parti travailliste de Jeremy Corbyn, qui ont certainement conforté les Européens dans leur décision de consentir à une extension de l’article 50, s’annoncent comme la meilleure chance pour la Première ministre d’y parvenir. A ce stade, l’idée défendue par le leader du Labour est une union douanière au sein de laquelle le Royaume-Uni participerait à l’élaboration des accords de libre-échange.

Solder le Brexit par le biais d’un compromis avec M. Corbyn qui ne permettrait pas au Royaume-Uni de retrouver sa pleine liberté commerciale risque toutefois de constituer une pilule bien difficile à avaler pour les conservateurs, ou du moins pour les plus farouches Brexiters. « Le plan de Theresa May de nous rendre esclaves d’une union douanière avec l’aide de Jeremy Corbyn ne fonctionnera jamais« , a en effet titré Boris Johnson, ardent défenseur du Leave et ancien ministre des Affaires étrangères de Mme May, le 7 avril dans le Telegraph.

De quoi réactiver les rumeurs sur une démission ou une éviction prochaine de Theresa May. Les péripéties du Brexit ne sont pas terminées.

Source : Toute l’Europe, Jules Lastennet, à Bruxelles, le 11/04/2019

Crédits photo : Conseil européen

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