Postes-clés de l’UE : un accord incertain au Conseil européen

Catégorie(s) : Institutions européennes

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Jeudi 20 juin, les Vingt-Huit se retrouvent à Bruxelles pour un sommet européen. A l’ordre du jour : la nomination des dirigeants des principales institutions de l’UE. Mais un accord pour répartir ces postes-clés semble loin d’aboutir.

Depuis mai, Etats membres et familles politiques négocient intensément sur les noms des futurs responsables de l’UE. Quatre fonctions sont au cœur des discussions, qui pourraient théoriquement aboutir lors du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des 20 et 21 juin : présidence de la Commission européenne, du Conseil européen, de la Banque centrale européenne et Haut représentant pour les Affaires étrangères. Sans compter que le futur président du Parlement européen doit être élu début juillet par les eurodéputés, et que ce poste pèse également dans la balance.

Manfred Weber écarté de la Commission ?

A la veille du sommet, le choix du président de la Commission, pivot des nominations européennes, fait toujours l’objet de nombreux désaccords. Outre le consensus des Vingt-Huit autour de son nom, il doit aussi satisfaire les équilibres politiques du Parlement européen, plus éparpillé que jamais à l’issue du scrutin du 26 mai. Le nouveau président de la Commission pourrait ainsi ne pas être issu du système des « Spitzenkandidaten », qui suppose que la tête de liste du parti arrivé en tête aux européennes – en l’occurrence le Parti populaire européen – obtienne la présidence l’exécutif européen.

Car celui qui répond à ces critères, le conservateur bavarois Manfred Weber désigné par le Parti populaire européen en novembre dernier avec le soutien d’Angela Merkel, est bien loin de faire l’unanimité. Emmanuel Macron, et plusieurs autres dirigeants européens, considèrent que cet eurodéputé sans expérience ministérielle n’a pas l’étoffe suffisante pour prendre la tête de la Commission.

Cité en alternative éventuelle, le Français Michel Barnier, actuel négociateur du Brexit, ne satisfait pas Angela Merkel, qui n’est pas prête à céder à la France la tête de cette institution. La libérale danoise et commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, pourrait permettre d’améliorer la parité des têtes d’affiches européennes. Mais elle ferait de l’ombre à d’autres libéraux, comme le Premier ministre néerlandais Mark Rutte, qui se verrait bien à la présidence du Conseil européen.

Quant au « Spitzenkandidat » socialiste, Frans Timmermans, il s’est mis à dos les pays d’Europe de l’Est. Vice-président de la Commission depuis 5 ans, il s’est illustré par son opposition frontale à Varsovie sur la réforme polonaise de la justice, accusée de menacer l’Etat de droit. Et pourrait dès lors se contenter du poste de Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères.

Le président de la Commission peut fortement influencer le choix de la liste des commissaires – chacun d’eux est proposé par un Etat membre – et de leurs portefeuilles. Les noms choisis « d’un commun accord » entre le Conseil européen et le président de la Commission sont ensuite proposés pour validation au Parlement. Il doit également donner son accord pour la nomination du Haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères.

Indispensable accord franco-allemand

A Paris, on explique que la France ne défend pas nécessairement un candidat français, du moment qu’il est « compétent« . Mais jusque-là, Emmanuel Macron est logiquement apparu plus enclin à soutenir Michel Barnier, français, ou Margrethe Vestager, libérale. Jeudi matin, en amont du Conseil, le président français a prévu de s’entretenir avec le président du Conseil européen Donald Tusk, le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez, son homologue portugais Antonio Costa, le Belge Charles Michel, et Angela Merkel.

L’occasion d’aboutir à un indispensable accord franco-allemand avant le sommet ? La chancelière allemande sera-t-elle prête à renoncer à Manfred Weber, en contrepartie, par exemple, de la présidence de la Banque centrale européenne ?

Les négociations, menées par Donald Tusk, patinent. A tel point qu’un vote de l’institution à la majorité qualifiée – minimum exigé par les traités – reste envisagé si le consensus n’est pas atteignable, note un responsable européen. « Un accord du Conseil européen n’aura probablement pas lieu lors de ce sommet« , observe une autre source européenne. Un éventuel sommet extraordinaire serait d’ailleurs déjà planifié pour le 30 juin. Et ce quelques jours avant la désignation par le Parlement de son propre président ; une élection qui pourrait restreindre les critères de choix des chefs d’Etat et de gouvernement.

Le calendrier est relativement serré : le président de la Commission choisi par les Vingt-Huit devra, en théorie, être approuvé par le Parlement européen lors de la session plénière du 16 juillet.

Adoption de l’agenda stratégique et dernier sommet de la zone euro pour Mario Draghi

Outre cette difficile négociation, l’Agenda stratégique de l’UE pour 2019-2024, qui servira à planifier les travaux du Conseil européen et constituera une base pour les travaux des autres institutions, doit également être adopté au cours de ce sommet.

Il s’inscrit dans le prolongement du sommet de Sibiu de mai 2019, durant lequel les chefs d’Etat et de gouvernement avaient approuvé les grands axes de travail pour l’avenir de l’UE. Ce « programme des dirigeants » prévoit d’abord de « protéger les citoyens et les libertés » en gérant les frontières extérieures et les flux migratoires ou en faisant « respecter l’Etat de droit« . Il envisage également de « développer notre base économique » via le renforcement du marché unique, de « construire un avenir plus vert, plus équitable et plus inclusif » et enfin de « promouvoir les intérêts et les valeurs de l’Europe dans le monde« .

La France souhaiterait également inscrire la neutralité carbone pour 2050 dans les conclusions de ce Conseil européen. Quinze Etats membres soutiendraient la mesure, selon une source proche de l’Elysée, les autres restant à convaincre, et notamment la Pologne.

Le Conseil européen devrait également aborder les négociations en cours du prochain budget pluriannuel 2021-2027. Ce dernier doit être entériné en décembre mais deux tiers des programmes n’ont toujours pas fait l’objet d’accords entre le Conseil des ministres de l’UE et le Parlement.

Enfin, vendredi matin, dès 9h30, place au sommet de la zone euro, le dernier de l’actuel président de la Banque centrale européenne Mario Draghi. L’occasion d’entériner les réformes de l’Union économique et monétaire (UEM), qui ont fait l’objet d’un accord lors de l’Eurogroupe du 13 juin.

Il s’agit notamment des objectifs et du fonctionnement du fameux instrument budgétaire pour l’UEM, destiné à soutenir la compétitivité et la convergence des Etats membres au sein de la zone monétaire. Un embryon de budget de la zone euro bien éloigné des ambitions françaises initiales, à l’initiative de la réforme.

Un débat aura également lieu sur la situation économique de la zone euro face aux différents risques : la dette italienne, le Brexit, ou encore les tensions entre l’Iran et les Etats-Unis et la guerre commerciale sino-américaine.

Source : Toute l’Europe, 19/06/2019, Justine Daniel

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