Brexit : ce qui change (et ce qui ne change pas) le 1er février

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Trois ans et demi après le référendum de 2016, le Royaume-Uni va bel et bien quitter l’Union européenne le 31 janvier. Il est pourtant loin de larguer brutalement les amarres. Frontières, formalités de séjour, souveraineté… Passage en revue de ce qui change dès le 1er février, et de ce qui prendra plus de temps.

 

« It’s time for change« , déclarait Boris Johnson lors de la campagne interne du parti conservateur pour la succession de Theresa May, en juillet 2019. Du changement, il y en a eu depuis : le désormais Premier ministre a négocié un nouvel accord de sortie, regagné sa majorité et permis l’achèvement du Brexit au 31 janvier 2020, à minuit.

Il faudra cependant attendre un peu plus longtemps avant d’assister à la « révolution » espérée par les Brexiters : cette date marque surtout le début d’une nouvelle phase de négociations.

 

 

Ce qui change le 1er février

 

Le Brexit marque toutefois un changement symbolique majeur : le Royaume-Uni devient un pays tiers de l’Union européenne. Il perd ainsi certains privilèges de l’appartenance à l’UE, mais gagne également une certaine liberté dans ses relations extérieures.

 

Les élus et autorités britanniques ne prennent plus part aux décisions européennes

 

Dans les institutions politiques, législatives et budgétaires de l’Union européenne, les décisions vont désormais être prises à 27 Etats membres.

Les 73 eurodéputés britanniques, qui ont siégé pour la dernière fois à Strasbourg mi-janvier, ont fait leurs adieux définitifs au Parlement européen le 29 janvier à Bruxelles. Les sièges laissés vacants ne sont cependant pas tous réattribués : seuls 27 d’entre eux reviennent à des eurodéputés d’autres pays, déjà élus en mai 2019 et en attente d’investiture. Le Parlement accueille notamment cinq élus français supplémentaires. Les 46 autres sièges restent vides, en prévision d’éventuels élargissements de l’Union dans les années à venir.

Côté Commission européenne, le commissaire britannique n’a pas été remplacé le 1er décembre dernier. L’institution est ainsi composée de 27 membres, dont sa présidente.

Côté Conseil, les ministres du gouvernement britannique ne siègent plus au Conseil de l’Union européenne. Et le Premier ministre ne participe plus au Conseil européen, le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE.

Par ailleurs, les négociations futures entre le Royaume-Uni et l’Union ne sont plus conduites par le ministre en charge du Brexit, dont le poste et le ministère sont supprimés. C’est désormais une « Taskforce Europe« , dirigée par l’actuel conseiller Europe de Boris Johnson, David Frost, qui prend le relais.

 

Les représentants du Royaume-Uni quittent l’ensemble des institutions et organes consultatifs de l’UE

 

La juridiction de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) continue de s’appliquer au Royaume-Uni jusqu’à la fin de la période de transition. Cependant, les deux juges britanniques (au Tribunal et à la Cour), dont les mandats découlent de l’appartenance du pays à l’Union, quittent la CJUE dès le 1er février. Seule l’avocate générale Eleanor Sharpston, dont le poste n’est pas lié à son Etat d’origine, continue de siéger jusqu’à l’entrée en fonctions de son successeur.

Le pays perd également ses représentants au sein des deux autres institutions européennes, la Cour des comptes et la Banque centrale. Mais aussi au sein des organes consultatifs de l’UE, comme le Conseil économique et social européen (CESE) ou le Comité européen des régions (CdR).

Les fonctionnaires européens de nationalité britannique actuellement en poste conservent leur emploi. Toutefois, les institutions ne recrutent plus de ressortissants britanniques à compter du 1er février. A moins bien sûr qu’ils ne possèdent aussi la nationalité d’un Etat membre de l’Union.

La représentation de l’Union européenne au Royaume-Uni devient une délégation, sous l’autorité du Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Elle est dirigée par un ambassadeur, le Portugais Joao Vale de Almeida. De même, la représentation permanente du Royaume-Uni auprès de l’UE devient une ambassade, similaire à celle d’autres Etats tiers.

 

Les citoyens britanniques perdent leur droit de vote aux élections locales de l’UE

 

Les citoyens britanniques avaient jusqu’à maintenant le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales des autres pays de l’UE. Ils les perdent donc le 1er février, comme le précise l’Article 127 de l’accord de sortie. Les mandats des actuels conseillers locaux ou municipaux élus hors du Royaume-Uni mais de nationalité britannique peuvent toutefois être menés à leur terme. Mais ils ne peuvent pas se représenter aux prochains scrutins.

Ces droits de vote et d’éligibilité pourront toutefois être maintenus de manière réciproque entre le Royaume-Uni et les Etats qui ont noué des accords bilatéraux avec lui (comme l’Espagne, le Luxembourg et le Portugal), ou bénéficiant de statuts particuliers (en particulier pour l’Irlande, ainsi que les Etats membres du Commonwealth que sont Chypre et Malte). Les ressortissants de ces pays conserveront leurs droits au Royaume-Uni, tout comme les citoyens britanniques installés dans ces Etats.

 

Le Royaume-Uni est désormais autorisé à signer des accords de libre-échange…

 

… mais ces traités ne peuvent pas entrer en vigueur avant la fin de la période de transition. En effet, pendant cette période, le Royaume-Uni faisant encore temporairement partie du marché commun, sa politique commerciale relève toujours de la compétence de l’Union européenne. Le pays entend cependant jouir de nouveaux partenariats commerciaux le plus vite possible, comme avec les Etats-Unis par exemple.

 

Ce qui ne change pas le 1er février

 

Le 1er février s’ouvre une période de transition, qui doit théoriquement durer jusqu’au 31 décembre 2020 (elle peut être prolongée d’un commun accord).

Pendant cette période, le Royaume-Uni doit négocier avec l’Union européenne ce que seront leurs relations futures dans plusieurs domaines : commerce, défense, sécurité, éducation… Des changements qui devraient prendre effet à l’issue de la période de transition. En attendant, le Royaume-Uni reste, de fait, intégré à nombre de politiques européennes. Même si, en tant qu’Etat tiers, il ne prend plus part à leur élaboration.

 

L’application du droit de l’Union et des normes européennes

 

Le Royaume-Uni, qui fait encore partie du marché unique au cours de la période de transition, doit continuer à appliquer le droit européen existant et celui mis en place au cours de la période de transition. Une fois cette période terminée, il sera en théorie libre de fixer ses propres règles.

Néanmoins, la Commission européenne a déjà fait savoir que si le Royaume-Uni souhaitait conclure un accord de libre-échange avec l’UE, le degré d’ouverture commerciale dépendrait du degré d’alignement du pays sur les normes européennes. Et ce de manière à éviter tout dumping social ou environnemental portant préjudice aux 27.

Par ailleurs, qu’un accord de libre-échange soit conclu ou non entre le Royaume-Uni et l’UE, l’accord de sortie (Brexit deal) prévoit un dispositif particulier en Irlande du Nord, où certaines normes européennes continueront de s’appliquer au-delà de la période de transition. L’objectif étant que l’Irlande du Nord et la République d’Irlande respectent des règles similaires.

 

Les engagements internationaux du Royaume-Uni

 

Le Royaume-Uni reste soumis, jusqu’à la fin de la période de transition, aux accords internationaux signés par l’Union européenne en son nom (Article 129 de l’accord de sortie). Et par la suite, il ne sera pas non plus nécessairement libéré de tout engagement.

Par exemple, à l’issue de la période de transition, le pays n’aura plus à s’aligner sur les objectifs européens en matière de lutte contre le changement climatique dans le cas de l’accord de Paris de 2015 sur le climat. Cependant, puisqu’il est aussi partie à l’accord de Paris en tant qu’Etat à part entière, il sera tout de même tenu d’actualiser ses promesses nationales de réduction des émissions de CO2. Le pays devra ainsi rehausser ses objectifs climatiques, ou quitter l’accord. Cela ne devrait néanmoins pas poser de problème : les objectifs que le Royaume-Uni a établi dans sa loi sont déjà très ambitieux.

 

La participation du pays au programme Erasmus+

 

Le Royaume-Uni poursuit sa participation à Erasmus+ jusqu’à la fin de la période de transition. S’il souhaite toujours en bénéficier par la suite, il doit auparavant nouer un accord bilatéral avec l’Union européenne. Quitte à redéfinir sa contribution, Erasmus+ n’étant pas limité aux Etats membres de l’UE.

Or ce qui vaut pour Erasmus+ vaut aussi pour chacun des nombreux autres programmes européens, dans les domaines de la recherche, de l’agriculture, de l’espace…

 

La libre-circulation entre les deux Irlande

 

Le sujet a cristallisé les tensions au cours des négociations. Mais une solution a fini par être trouvée : la liberté de voyager entre l’Ulster (Irlande du Nord) et la République d’Irlande reste effective après le Brexit, et même après la période de transition. Même chose pour les marchandises, qui continuent à circuler librement.

 

La frontière nord-irlandaise après la période de transition

 

L’accord de sortie trouvé en octobre 2019 entre le gouvernement britannique et l’Union européenne prévoit un protocole spécifique pour régler la question de la frontière nord-irlandaise.

D’un point de vue règlementaire, après la période de transition, l’Irlande du Nord restera alignée sur « un ensemble limité de règles relatives au marché unique de l’UE« , notamment les règles sanitaires, les règles relatives aux aides d’Etat, ou encore la TVA. Sur le plan douanier, l’Irlande du Nord continuera d’appliquer le code des douanes européen pour les produits qui entreront sur son territoire et qui « risqueraient », par la suite, d’être introduits sur le marché européen. Par conséquent, aucun contrôle n’aura besoin d’être rétabli entre les deux Irlande, mais des contrôles règlementaires et/ou douaniers pourront être opérés en mer d’Irlande, sur des produits importés en Irlande du Nord depuis le reste du Royaume-Uni ou les pays tiers.

Ce système devra toutefois être reconduit quatre ans plus tard par l’Assemblée nord-irlandaise. Si le protocole finissait par être dénoncé (en 2025 au plus tôt), le rétablissement d’une frontière physique sur l’île serait alors envisagé.

 

Le contrôle des frontières et la politique migratoire

 

Le Royaume-Uni n’est pas membre de l’espace Schengen : sa frontière avec le reste de l’Union européenne peut donc faire l’objet de contrôles, dans un sens comme dans l’autre. Seule exception notable : les ressortissants européens et britanniques qui souhaitent traverser la Manche n’ont qu’à montrer une pièce d’identité en cours de validité. Une facilitation qui reste en vigueur après le 1er février, mais peut-être pas à l’issue de la période de transition.

En revanche, c’est parce que le Royaume-Uni était membre de l’Union européenne – et non de l’espace Schengen – qu’il devait appliquer le principe de libre circulation vis-à-vis des citoyens européens. Ceux-ci pouvaient ainsi facilement s’installer, travailler ou étudier au Royaume-Uni. Et inversement pour les Britanniques expatriés sur le continent.

Sur ce point, les citoyens européens qui vivent et/ou qui travaillent outre-Manche, au même titre que les citoyens britanniques établis dans le reste de l’Union, voient eux aussi leurs droits protégés après le 1er février. Mais pour conserver ces droits après la période de transition, ils devront demander le statut de résident temporaire ou permanent dans leur pays d’accueil. Un statut dont les contours restent à définir.

S’agissant des migrants non européens, le Brexit change peu de choses en théorie. Ceux-ci restent soumis à des contrôles aux frontières, et doivent accomplir les mêmes formalités qu’auparavant s’ils souhaitent résider au Royaume-Uni. Sauf si le gouvernement britannique décide de durcir ces conditions, ce qu’il a commencé à faire vis-à-vis des enfants réfugiés par exemple. Une disposition sur laquelle l’Union européenne aurait de toute façon eu assez peu d’influence, les Etats membres ayant conservé une souveraineté importante en matière d’immigration et d’asile.

 

Le règlement de Dublin

L’un des rares changements concernant les migrants non-européens réside dans le fait que l’accord de Dublin ne sera plus applicable au Royaume-Uni après la période de transition. Cet accord stipule simplement qu’en cas d’entrée illégale dans l’UE, la demande d’asile déposée par un migrant doit être traitée par l’Etat membre dont il a foulé le sol en premier. En faisant reposer la gestion des migrants sur un nombre resserré de pays, comme la Grèce ou l’Italie, ce système a toutefois relativement épargné le Royaume-Uni.

Source : touteleurope.fr

 

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