Après le Brexit, quelle sera la nouvelle relation entre Européens et Britanniques ?

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Maintenant que le divorce est acté, il reste à définir la relation qu’entretiendront Européens et Britanniques à la fin de la période de transition. Une tâche déterminante pour l’avenir des deux parties.

 

Après 47 ans de vie commune au sein de l’Union européenne, Européens et Britanniques doivent maintenant construire une autre relation. Cette mission s’annonce bien plus ardue que la sortie du Royaume-Uni de l’UE elle-même, tant la proximité entre les futurs partenaires est forte.

Les négociations amenées à s’ouvrir sont donc porteuses d’enjeux majeurs, lesquels devraient donner du fil à retordre aux deux camps pendant de longs mois et, sans doute, années.

 

Peu de temps pour négocier

 

Première difficulté (et pas des moindres) : la contrainte de temps. La période de transition post-Brexit, pendant laquelle le Royaume-Uni continue d’appliquer les politiques européennes sans avoir voix au chapitre, est censée s’achever le 31 décembre 2020. Cette date a été originellement pensée pour que les parties aient le temps de négocier sereinement leur nouvelle relation.

Mais le Brexit était initialement prévu le 29 mars 2019. A compter du 1er février 2020, il ne reste qu’onze mois avant la fin de la période de transition. Une éventuelle extension de deux ans est prévue par l’accord de sortie conclu en octobre dernier avec Boris Johnson. Celle-ci devrait cependant être demandée aux Européens (et validée) avant le 1er juillet 2020, un scénario qu’exclut catégoriquement le Premier ministre britannique. Dans la loi d’application de l’accord de Brexit, promulguée fin janvier au Royaume-Uni, ce dernier a même inscrit l’interdiction pour son gouvernement de le faire. La probabilité d’une telle issue est donc très faible.

Par ailleurs, évoquer onze mois de négociations reste une présentation optimiste de la situation. Car les pourparlers, toujours menés par Michel Barnier du côté de l’UE, ne devraient pas commencer avant le 3 mars, selon des sources du Guardian. Avant cela, la Commission européenne présentera le 3 février un mandat de négociation aux Etats membres, qu’ils devraient valider d’ici le 25 février, d’après des responsables européens interrogés par l’AFP.

A cette mise en route s’ajoute le fait qu’un accord conclu in extremis le 31 décembre 2020 ne serait d’aucune utilité. Tout traité devra être ratifié par l’UE et le Royaume-Uni avant la fin de la période de transition pour pouvoir devenir réalité, une procédure qui demande un certain temps. Bruxelles et Londres n’ont ainsi que « 7-8 mois de négociations, plutôt que 11 mois à proprement parler« , indique une source européenne.

S’ils parviennent néanmoins à conclure un accord sur la relation future, et à faire ratifier le texte par leurs institutions respectives, celui-ci pourra entrer partiellement en vigueur sans attendre les ratifications des parlements nationaux, nécessaires pour un traité de cette ampleur. Ces dernières pourraient être effectuées après 2020, au fil du temps comme c’est actuellement le cas pour le CETA, l’accord de libre-échange UE-Canada.

 

Quels modèles de relation possibles ?

 

La relation future que définiront l’UE et le Royaume-Uni sera inévitablement le reflet des souhaits et lignes rouges de chaque camp.

En octobre 2019, dans la déclaration politique accompagnant l’accord de divorce, Européens et Britanniques se sont fixés l’objectif de parvenir à un accord de libre-échange sans droits de douane ni quotas. Cela permettrait à Londres de conserver un accès privilégié au marché unique, sans être tenue à la libre circulation des personnes.

Appartenir comme la Norvège à l’Espace économique européen (EEE), qui garantit l’accès au marché unique à condition des respecter les quatre libertés (libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes) est au contraire exclu par Boris Johnson, comme cela l’était par sa prédecesseure Theresa May. Le coût en termes de souveraineté serait trop élevé du point de vue de l’exécutif britannique. D’autant qu’une telle appartenance exigerait également une contrepartie financière significative.

La création d’une nouvelle union douanière avec l’UE, comme celle qui existe avec la Turquie, est également rejetée par Londres car ce modèle l’empêcherait de mener une politique commerciale indépendante.

Le modèle défendu par le Premier ministre britannique est celui de l’accord de libre-échange UE-Canada. Mais le traité qu’il souhaite est encore plus ambitieux que ce dernier, qui n’abolit pas entièrement les droits de douane et qui conserve des quotas sur certains produits. Or le contenu du CETA a nécessité sept ans de négociations !

Aboutir à un tel traité en à peine quelques mois relèverait du miracle. Surtout que la proximité du Royaume-Uni oblige l’Europe à se doter d’exigences et de lignes rouges bien plus sévères que pour le Canada pour préserver l’intégrité de son marché unique.

Côté européen, en effet, le but est d’assurer un « level playing field » dans le futur accord, à savoir un rapport équitable entre les deux parties, qui protègerait l’Union d’une concurrence déloyale du Royaume-Uni. Pour ce faire, l’accès préférentiel des Britanniques au marché européen pourrait être conditionné à un certain alignement de Londres sur les règles de Bruxelles.

L’UE souhaite notamment s’assurer que le Royaume-Uni disposera d’un certain nombre de normes sociales et environnementales équivalentes aux siennes. De même, il sera question dans les négociations de porter un œil attentif aux aides d’Etat, afin que les subventions versées par les Britanniques à leurs entreprises ne puissent pas aboutir à une concurrence déloyale avec les Etats membres.

L’objectif sera donc de maintenir des échanges importants avec le Royaume-Uni, tout en empêchant une déréglementation du marché britannique et des aides publiques qui impacteraient de manière négative l’économie de l’UE.

 

D’autres enjeux que le commerce

 

Le commerce est loin de représenter le seul enjeu des négociations à venir. Parmi les autres grands défis à relever se trouve notamment la question de la pêche. Le Royaume-Uni entend reprendre le contrôle de ses eaux territoriales, en retirant aux pêcheurs européens leur droit d’accès automatique à celles-ci. C’est le sens d’un projet de loi présenté par le gouvernement britannique le 29 janvier, qui prévoit le retrait britannique de la Politique commune de la pêche (PCP) dès la fin de la période de transition.

Or près de 40 % des captures de l’UE sont effectuées dans les eaux du Royaume-Uni (30 % de celles des pêcheurs français ; 75 % pour les pêcheurs des Hauts-de-France). Ce qui en fait un enjeu primordial pour les Européens, lequel pourrait ainsi constituer une monnaie d’échange au cours des négociations.

« Vous devrez peut-être faire des concessions dans des domaines comme la pêche afin d’obtenir des concessions de notre part dans des domaines comme les services financiers« , a ainsi indiqué le Premier ministre irlandais Leo Varadkar aux Britanniques dans une interview à la BBC le 27 janvier.

Autres volets majeurs des négociations : la sécurité et la défense.

En ce qui concerne le premier, le Royaume-Uni souhaite poursuivre sa participation au Système d’information Schengen (SIS), un fichier informatique utilisé dans le cadre de la coopération policière européenne et se maintenir dans l’agence Europol. En termes de coopération judiciaire, Londres veut rester membre de l’agence Eurojust et continuer d’appliquer le mandat d’arrêt européen.

Quant à la défense, le gouvernement britannique a fait part de sa volonté de participer à des opérations de défense commune, au cas par cas. Et également aux structures et instruments de la défense européenne, tel que le Fonds européen de la défense.

Au regard du calendrier, beaucoup n’envisagent pour l’heure qu’une entente a minima entre Européens et Britanniques à l’issue de la période de transition fin 2020. Les négociateurs pourraient s’entendre sur des accords sectoriels, au cas par cas, qui préserveraient au moins certains liens entre le Royaume-Uni et l’UE. Une base à partir de laquelle de longues et intenses négociations pourraient se poursuivre sur l’ensemble de leur relation, après la période de transition…

« Il est absolument clair qu’il y aura des conséquences négatives. […] Quel que soit l’accord que nous atteindrons sur notre future relation, il sera toujours question dans le Brexit de limiter les dégâts« , estime le négociateur en chef pour l’UE Michel Barnier à propos des pourparlers qui vont s’engager.

 

Le risque du no deal

 

Face à la contrainte de temps et à l’ampleur de la tâche, arriver à la fin de la période de transition sans accord commercial est tout à fait envisageable. Un scénario qui signifierait que du jour au lendemain, le Royaume-Uni redeviendrait un pays tiers vis-à-vis de l’UE.

Mis à part sur l’île d’Irlande (où l’accord de divorce a prévu un dispositif particulier), les droits de douane prévus par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à laquelle appartiennent UE et Royaume-Uni, seraient immédiatement rétablis, ainsi que des contrôles systématiques entre la Grande-Bretagne et le continent. Les conséquences seraient potentiellement très dommageables pour les économies britannique, en premier lieu, et européenne.

Ce no deal ne signifierait pas pour autant l’arrêt des négociations. Celles-ci se poursuivraient sans doute pour établir des relations plus favorables pour l’UE et le Royaume-Uni à l’avenir. Mais puisque ce dernier serait totalement détaché de l’UE, la nature de ces négociations ne serait plus la même qu’aujourd’hui. Après un tel échec, construire une relation harmonieuse de partenaires proches entre Européens et Britanniques s’avèrerait encore bien plus complexe.

 

Source : touteleurope.fr

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