Les grands chantiers européens de la rentrée

Catégorie(s) : Institutions européennes

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Frappée par la pandémie de Covid-19, incertaine sur les conditions du départ du Royaume-Uni, questionnée sur son rôle à l’international et engagée dans un ambitieux plan de relance économique, l’Union européenne fait face à de nombreux défis en cette rentrée 2020.

Au sortir d’un premier semestre éprouvant, l’Union européenne aussi fait sa rentrée. Le Conseil européen exceptionnel du 19 août a mis fin à la pause estivale et doit à nouveau se réunir fin septembre. Les députés européens, eux, préparent leur retour à Strasbourg pour la session plénière du 14 au 17 septembre prochains. Un rendez-vous lors duquel le premier discours sur l’état de l’Union de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, est attendu. Lors des semaines à venir, les institutions vont travailler sur plusieurs grands chantiers.

Covid-19 : coordination des mesures sanitaires

En Europe, les dernières semaines ont été marquées par une recrudescence notable de l’épidémie, au point que des mesures de restrictions à l’encontre de certains territoires ont été à nouveau mises en place par plusieurs Etats. Dernière en date, la Hongrie a totalement fermé ses frontières aux résidents étrangers le 1er septembre. Avec la rentrée se profile donc la question de la coordination des mesures sanitaires européennes, tant en matière d’entraide face aux pics épidémiques observés sur le continent que de restrictions à la libre circulation.

L’enjeu pour les institutions européennes sera d’éviter que les Etats ne prennent trop de mesures « à la carte » et de parvenir à une forme de coordination. La France, l’Allemagne et la Commission européenne appellent d’ores et déjà à la mise en place de règles communes pour préserver l’intégrité de l’espace Schengen, un débat qui devrait se prolonger au cours de la rentrée. L’exécutif européen a par ailleurs fait une recommandation aux Etats membres allant en ce sens en définissant des critères communs autorisant à prendre des mesures de restrictions à l’encontre des voyageurs en provenance d’un territoire plus particulièrement frappé par la pandémie.

Autre discussion liée au Covid-19 à prévoir au cours du mois de septembre : la stratégie de l’UE dans la course au vaccin contre la maladie. Une rencontre est prévue entre la commission parlementaire compétente et la Commission européenne le 7 septembre, et une audition publique aura lieu le 22 septembre.

Plan de relance : un défi politique majeur…

Face à la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19, un grand pas politique a été fait vers une relance concertée. Le 21 juillet dernier, le Conseil européen a en effet validé le projet d’un plan de 750 milliards d’euros financé par un emprunt européen. Néanmoins, celui-ci doit encore être validé par les institutions européennes et nationales avant de pouvoir bénéficier aux Etats membres. La Commission européenne, elle, devrait faire une communication sur la « Facilité pour la reprise et la résilience » fin septembre pour détailler son fonctionnement opérationnel et sa gouvernance. Ce texte pourrait ensuite être adopté par le collège des commissaires et le Parlement.

Dans le même temps, chaque Etat va adopter son propre programme national de relance. Le programme français, dévoilé le 3 septembre, sera ensuite intégré au projet de loi de finances et voté par le Parlement. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire répondra aux questions des députés à ce sujet le 8 septembre.

… lié à l’adoption du budget pluriannuel

L’un des chantiers majeurs pour l’Union européenne sera de voir le Conseil de l’UE et le Parlement européen approuver le budget pluriannuel 2021-2027 de 1 074,3 milliards d’euros auquel est adossé le plan de relance.

Le Parlement a donc repris ses travaux sur le futur financement du budget européen, qui devra intégrer de nouvelles ressources propres. Or, les eurodéputés ont prévenu qu’ils ne se satisferaient pas du montant de 1 074,3 milliards d’euros annoncé pour le budget pluriannuel sans avancées significatives sur un calendrier contraignant pour la mise en place de ces ressources propres. Dans le cas contraire, ils menacent de rejeter le budget pluriannuel, et tentent ainsi de peser politiquement sur le contenu du plan de relance. Des discussions devront donc s’engager entre Etats membres et eurodéputés pour parvenir à un accord sur le sujet, sans lequel le plan de relance ne pourra voir le jour.

Les négociations avec le Conseil et la Commission ont débuté le 27 août et se poursuivent le 7 septembre, avec l’ambition de parvenir à une entente « d’ici septembre/octobre« , estime une source au Parlement européen. Sur ce sujet des nouvelles ressources propres, les parlements nationaux devraient également légiférer d’ici à la fin de l’année 2020.

De son côté, la Commission européenne espère un accord sur le budget pluriannuel d’ici à la fin octobre pour pouvoir ensuite mettre en place tout l’arsenal législatif nécessaire à sa mise en œuvre rapide, logiquement en janvier 2021. Il faudra également attendre que les parlements nationaux autorisent, avant la fin de l’année, le relèvement du plafond budgétaire nécessaire au plan de relance.

Brexit : le spectre du no deal

Quatre ans après le « Yes » des Britanniques au Brexit (23 juin 2016), le processus politique pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne touche à sa fin. Et cela n’a pas été sans mal, puisque les négociations ont coûté son poste de Première ministre à Theresa May, remplacée depuis par Boris Johnson. Depuis son arrivée au pouvoir, l’ancien maire de Londres a adopté une ligne dure dans les négociations sur la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Il a en effet refusé de prolonger la période de transition, actant donc la sortie du pays de l’Union européenne le 31 décembre 2020.

D’ici là, une course contre-la-montre est engagée pour trouver un accord qui satisfera les deux parties. Mais malgré de longues discussions entre l’équipe de Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE, et David Frost, son homologue britannique, aucun compromis ne semble se dessiner. Alors qu’un huitième round de négociations s’ouvre à Londres le 8 septembre, l’Union européenne et le Royaume-Uni n’ont donc plus que quatre mois pour éviter un no deal aux conséquences potentiellement désastreuses pour les deux parties.

Relations internationales : élection américaine et conflits aux portes de l’Europe

L’élection américaine du 3 novembre prochain sera scrutée de près : les deux principaux candidats, Donald Trump et Joe Biden, ont une vision diamétralement opposée de leur relation avec l’Europe, et la victoire de l’un ou de l’autre n’aura pas le même impact.

Sur la scène internationale, et à l’occasion d’un sommet extraordinaire prévu les 24 et 25 septembre, l’Union européenne devra aussi s’atteler au dossier du conflit territorial gréco-turc en mer Egée, et composer avec l’irrédentisme d’Ankara. Autre point de tension majeur aux portes de l’Europe, la situation en Biélorussie, où le président Alexandre Loukachenko réprime violemment le mouvement populaire contestant sa réélection. Si l’Union européenne a déjà pris des sanctions contre les dirigeants biélorusses, les Vingt-sept devront s’accorder sur une réaction commune. Chypre, très préoccupée par la situation en mer Egée, a ainsi laissé entendre qu’elle pourrait bloquer certaines décisions sur le dossier si des sanctions n’étaient pas prises contre la Turquie.

Commerce international : la question des relations avec les géants chinois et américain

Sur le plan international, les relations commerciales avec les Etats-Unis demeurent incertaines. Elles oscillent entre la détente, comme en atteste le récent accord tarifaire passé entre les deux parties sur les homards américains et les briquets européens, et les tensions, illustrées par la menace américaine d’imposer de nouvelles taxes sur une série de produits européens pour un montant de 3,1 milliards d’euros.

Dans ce contexte, l’Union européenne poursuit son objectif de mettre fin à « l’Europe naïve ». Le 11 octobre marquera notamment l’entrée en vigueur du règlement sur le filtrage des investissements directs étrangers stratégiques. Ce texte permettra de réaliser une évaluation collective du bien-fondé de tel ou tel investissement étranger sur le sol européen. Une mesure qui vise tout particulièrement les entreprises chinoises. Le sommet européen des 24 et 25 septembre prochains doit aussi évoquer les relations commerciales sino-européennes.

L’exécutif européen devra aussi trancher quant à une éventuelle réforme de la réglementation en matière de concentration des entreprises, réforme poussée par l’Allemagne, la France et l’Italie pour pouvoir former des « champions européens » capables de rivaliser plus aisément avec la concurrence étrangère.

Pacte vert : l’avancée du processus législatif

Après avoir présenté le 4 mars dernier sa proposition de règlement pour mettre en œuvre la neutralité climatique à l’horizon 2050, proposition phare du « Pacte vert », la Commission européenne attend désormais que le Conseil et le Parlement européen débattent et, le cas échéant, adoptent ce texte législatif.

Le dossier pourrait être voté par le Parlement européen lors d’une des deux séances plénières d’octobre qui se tiendront du 5 au 8 octobre et du 19 au 22 octobre prochains, ou au plus tard en novembre. En amont, la commission parlementaire en charge de l’environnement doit encore voter le 11 septembre pour valider son projet de rapport sur l’objectif contraignant de neutralité climatique d’ici 2050.

L’exécutif européen devrait également soumettre sa proposition sur l’objectif de réduction des émissions de CO2 à l’horizon 2030 au courant du mois de septembre. Courant octobre, enfin, la Commission devrait dévoiler les modalités de mise en œuvre du Pacte vert dans différents domaines allant de la fiscalité énergétique à l’hydrogène en passant par l’isolation thermique des logements.

Pacte sur la migration

Depuis la crise de 2015-2016, le sujet des migrations fait l’objet de l’objet de nombreux débats et négociations en Europe. Sans qu’un compromis ait été trouvé sur la réforme de l’asile jusqu’ici. D’ici la fin du mois d’octobre, la Commission européenne compte relancer le sujet en formulant des propositions sur les conditions d’accès à l’asile et plus généralement sur l’équilibrage entre la responsabilité commune de la préservation des frontières d’une part et la solidarité intra-européenne entre les Etats de l’autre. Si le dossier est passé au second plan avec la crise sanitaire du Covid-19 et la relance économique européenne qui se profile, il reste néanmoins d’actualité, notamment au niveau des relations avec la Turquie.

Numérique

Axe majeur de la Commission von der Leyen, le numérique va également occuper une place importante à la rentrée. L’exécutif européen compte faire de l’Europe un leader mondial en la matière, et pour ce faire, il aimerait notamment légiférer pour mieux encadrer et taxer les géants américains et chinois du secteur. Un dossier épineux, sur lequel les négociations internationales menées au niveau de l’OCDE sont pour l’instant restées infructueuses. Mais elles pourraient être relancées par un projet de taxe européenne sur les géants de numérique, l’une des fameuses nouvelles ressources propres envisagées. La Commission présentera de son côté un train de mesures autour du Digital Services Act d’ici à la fin de l’année 2020, un ensemble de textes destiné à renforcer le marché unique des services numériques.

Conférence sur l’avenir de l’Europe

Consulter les citoyens et réfléchir sur l’identité de l’Union européenne, voilà les deux objectifs de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, un projet initié par la Commission européenne. Initialement prévu le 9 mai 2020, son lancement a été repoussé sine die en raison de la crise sanitaire. Si le Parlement a réclamé son démarrage à l’automne dans sa résolution du 18 juin dernier, aucune date officielle n’est encore avancée. Elle doit pour l’instant s’achever au printemps 2022.

Les échéances européennes

Réunions des chefs d’Etat et de gouvernement en Conseil européen
24-25 septembre (sommet extraordinaire)
15-16 octobre
10-11 décembre

Quelques initiatives législatives de la Commission européenne au quatrième trimestre 2020 (calendrier indicatif)
Proposition de 8ème programme d’action pour l’environnement Législation sur les services numériques
Mesures contraignantes en matière de transparence des rémunérations et d’égalité salariale hommes-femmes

La liste complète des initiatives à venir de la Commission européenne ici.

Sessions plénières du Parlement européen
14-17 septembre
5-8 octobre
19-22 octobre
11-12 novembre
23-26 novembre
14-17 décembre

SOURCE : www.toutelEurope.eu

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