Plan de relance européen : quelles sont les prochaines étapes ?

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Le 21 juillet dernier, les chefs d’Etat et de gouvernement européens s’accordaient autour d’un plan de relance exceptionnel de 750 milliards d’euros destiné à surmonter la crise du Covid-19. Plusieurs étapes politiques, législatives et administratives doivent encore être franchies avant que les Etats membres ne perçoivent ces fonds.

Pour financer ce nouvel instrument intitulé « Next Generation EU« , d’un montant de 750 milliards d’euros, les 27 Etats membres ont décidé de s’endetter en commun. Avant de lever un tel emprunt, la Commission européenne devra y être autorisée par l’ensemble des parlements nationaux.

Le plan européen va ainsi financer des programmes nationaux dans l’ensemble des Etats membres, sous forme de subventions (390 milliards d’euros) et de prêts (360 milliards d’euros). Chaque pays peut ainsi compter sur une enveloppe partiellement prédéfinie, et qui dépend notamment de sa population, de son PIB par habitant et de son taux de chômage avant le début de la pandémie, de 2015 à 2019 (les 30 % restants versés en 2023 dépendront quant à eux de la baisse de PIB observée sur 2020, pour tenir compte de l’impact économique de l’épidémie de coronavirus).

Ainsi, la France devrait recevoir 40 milliards euros pour alimenter son plan de relance. Baptisé « France Relance » et présenté le 3 septembre par le Premier ministre Jean Castex, il sera doté de 100 milliards d’euros. Il prévoit de financer 70 mesures réparties en 3 piliers : transition écologique, compétitivité et innovation, cohésion sociale et territoriale.

Le plan français, comme celui des 26 autres Etats membres, devra respecter un certain nombre de critères, déjà esquissés par le Conseil européen de juillet 2020 : minimum de 30 % des financements dédiés à l’environnement, règles de coordination économique dans le cadre du semestre européen, état de droit…

Le 17 septembre, la Commission européenne a proposé un certain nombre de lignes directrices. Elle souhaite ainsi que 37 % des dépenses soient allouées aux objectifs environnementaux européens dont la neutralité carbone à horizon 2050. 20 % devraient quant à eux être destinés à la digitalisation de l’économie. Enfin, la Commission rappelle que les plans nationaux « doivent fournir une explication détaillée de la manière dont les recommandations par pays sont prises en compte« . Dans le cadre du semestre européen, celles-ci fournissent des orientations sur les réformes structurelles, les politiques budgétaires et la prévention des déséquilibres macroéconomiques.

Une fois adoptés au niveau national, tous ces plans seront présentés à la Commission à partir du 15 octobre puis au Conseil de l’Union européenne pour validation.

Le programme de relance allemand

Si l’Italie et l’Espagne devraient être les principaux bénéficiaires du plan de relance européen, l’Allemagne a présenté le 3 juin un programme national à hauteur de 130 milliards d’euros. Deux objectifs transparaissent : « stimuler l’offre et la demande » et « moderniser l’économie allemande, en particulier son industrie automobile ».

Voici une chronologie des prochaines étapes du plan européen.

A partir du 15 octobre 2020 : les Etats membres présentent leur plans de relance nationaux à la Commission européenne

Chaque Etat membre transmet son programme de relance à la Commission européenne. La soumission doit impérativement avoir lieu avant le 30 avril. Au bout des deux mois dont elle dispose pour une première évaluation, celle-ci est soumise au Conseil de l’UE qui les valide à la majorité qualifiée.

Si un Etat membre considère qu’un plan national ne respecte pas les critères définis, il peut demander la saisie du Conseil européen. Un dispositif mis en place pour satisfaire certains Etats « frugaux », qui demandaient initialement un droit de veto. Les versements pourraient également être suspendus en cas de non-respect de l’Etat de droit par un Etat membre, bien que les contours de cette mesure restent flous.

Avant le 31 décembre 2020 : validation du plan européen par les parlements nationaux

Le plan européen est validé par les parlements nationaux – et régionaux dans certains cas – afin que la Commission puisse lever l’emprunt. Au-delà des difficultés techniques et politiques, le délai est court puisque les ratifications similaires prennent en moyenne 13 mois. Les dirigeants européens gardent aussi en mémoire le rejet en 2016 du traité commercial avec le Canada (CETA) par l’un des 39 parlements consultés, celui de la région wallonne.

Le Parlement européen, qui n’a normalement pas voix au chapitre, a quant à lui menacé de rejeter le budget 2021 – 2027, qu’il juge trop peu ambitieux et auquel le plan européen est adossé. Son vote doit théoriquement avoir lieu avant la fin de l’année, tout comme celui du Conseil de l’Union européenne.

1er janvier 2021 : entrée en vigueur d’une nouvelle taxe sur les déchets plastiques non recyclés

Afin de financer le plan de relance, l’Union européenne compte sur l’instauration de nouvelles ressources propres, indépendantes des contributions financières des Etats membres (celles-ci constituent aujourd’hui l’essentiel de ses recettes budgétaires). Première d’entre elles, une taxe sur le plastique sera appliquée dès 2021. Elle sera calculée sur le poids des déchets plastiques ménagers et non ménagers non recyclés, à hauteur de 80 centimes d’euro par kilogramme.

Le Conseil européen du 21 juillet a demandé à la Commission de présenter d’autres propositions au cours du 1er semestre 2021, pour instaurer d’ici 2023 une taxe carbone aux frontières et une taxe sur le numérique. Autres pistes évoquées : l’utilisation du marché carbone (système d’échange de quotas d’émission) éventuellement étendu à l’aviation et au transport maritime, ainsi qu’une taxe sur les transactions financières.

2021-2022 : versement de 70% du montant de « Next Generation EU »

Les premiers paiements européens destinés à financer les programmes nationaux sont attendus au printemps – été 2021.

2023 : versement des 30% restants du plan

A partir de cette date, l’UE commence également à rembourser les intérêts de l’emprunt.

2028 : l’emprunt européen commence à être remboursé

Le remboursement du capital de l’emprunt doit s’étaler sur 30 ans, jusqu’en 2058.

Source : www.touteleurope.eu

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