Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre dernier, introduit une « initiative citoyenne » dans le fonctionnement de l’UE, visant à rendre l’Union plus démocratique: Les citoyens pourront participer à l’élaboration des politiques de l’UE en incitant la Commission à agir sur des questions qui les concernent.
Cette « initiative citoyenne » s’effectuera au travers de pétitions qui devront être signées par un million de citoyens au moins venant d’un nombre significatif de pays.
Certains aspects de « l’initiative citoyenne » restent encore à préciser, c’est pourquoi la Commission a lancé une consultation publique afin de recueillir l’avis des citoyens sur les modalités de fonctionnement de cette nouvelle mesure.
Exemple de questions: à combien de pays correspond un «nombre significatif»? Combien chaque pays doit-il envoyer de signatures? Quel doit être l’âge minimum des signataires et par qui les signatures seront-elles vérifiées?
Si vous souhaitez participer à la consultation publique vous trouverez plus d’infos sur le livre vert que la Commission vient de publier. Date limite : janvier 2010.
source : http://www.ec.europa.eu
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